Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://annexe-singuliere.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : SARL L’ANNEXE SINGULIERE  Contact : contact@annexe-singuliere.fr  Adresse : 1 rue de la Poste 85420 Maillé Identification de l’entreprise : SARL L’ANNEXE SINGULIERE  SIREN : 921 629 747 RCS ou RM : 921 629 747 R.C.S. La Roche-sur-Yon 

Directeur de la publication : SARL L’Annexe Singulière Contact : contact@annexe-singuliere.fr

Logo et charte graphique : Guest & Strategy & Studio La Serre

Hébergeur : Hostinger International Ltd. 61 rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre Délégué à la protection des données : Teddy BARREAU – contact@annexe-singuliere.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

SARL L’ANNEXE SINGULIERE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL L’ANNEXE SINGULIERE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

SARL L’ANNEXE SINGULIERE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://annexe-singuliere.fr/.

SARL L’ANNEXE SINGULIERE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://annexe-singuliere.fr/.

SARL L’ANNEXE SINGULIERE s’engage à sécuriser au mieux le site https://annexe-singuliere.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SARL L’ANNEXE SINGULIERE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARL L’ANNEXE SINGULIERE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – Cnil et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://annexe-singuliere.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Teddy BARREAU – contact@annexe-singuliere.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez le paragraphe ci-dessous (5 – Politique de confidentialité et données a caractère personnel)

5 – Politique de confidentialité et données a caractère personnel

Nature des données collectées :

Les données que vous nous communiquez dans le cadre de votre utilisation de notre site, et notamment en remplissant notre formulaire de contact, sont les suivantes :

• informations relatives à votre identité : nom, prénom ;
• coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

Les informations identifiées par un astérisque (*) doivent obligatoirement être renseignées. À défaut, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre sollicitation.

En parallèle, lors de chacune de vos visites sur notre site, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation et avec votre autorisation, des informations relatives aux terminaux sur lesquels vous utilisez notre site ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à notre site, notamment :

• informations relatives à l’origine de vos visites ; • informations sur votre parcours de navigation sur notre site, notamment votre visite des différentes pages URL du site, la durée de navigation, le nombre de pages consultées, etc. ; • des informations concernant votre adresse IP, le navigateurs Internet utilisé, etc. ;

En cas d’accord préalable de votre part, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.). Voir « politique relatives aux cookies » ci-dessous.

Finalité et base juridique du traitement de vos données :

Les données personnelles que nous collectons sont notamment nécessaires au traitement de votre demande de pré-réservation. Elles sont susceptibles d’être utilisées pour :

Destinataire des données collectées et durée de conservation :

Ces données personnelles sont destinées à L’Annexe Singulière et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. À défaut d’exercice de vos droits (voir ci-dessous), nous conservons vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée de conservation ne saurait en tout état de cause excéder 10 ans.

Vos droits :

Ces données personnelles sont destinées à L’Annexe Singulière, et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. À défaut d’exercice de vos droits (voir ci-dessous), nous conservons vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée de conservation ne saurait en tout état de cause excéder 10 ans.

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur de notre site qui aura accepté de communiquer des données personnelles le concernant, dispose d’un droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et réclamation concernant le traitement de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en s’adressant directement au « contact concernant les questions de protection des données personnelles » : à l’adresse email suivante : contact@annexe-singuliere.fr.

En tant qu’utilisateur de notre site, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des lois et règlements en vigueur sur la protection des données à caractère personnel. Pour la France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

6 – Liens hypertextes et cookies

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7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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